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légales

Mentions légales

I. Exploitation et structure du site

Le site santanderconsumer.fr (le « Site ») est édité par Santander Consumer Banque (l’«Editeur »), S.A - Société anonyme à directoire de et conseil de surveillance au capital social de 483 400 000 € - Siège social : 26, quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret, France - 803 732 130 R.C.S. Nanterre  - TVA FR84803732130.

SIRET : 80373213000023 

Santander Consumer Banque est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le Code Banque (CIB) 16788 (ACPR - 4 Place de Budapest. CS92459. 75436 CEDEX 09), habilité à effectuer toutes opérations de banque.

Santander Consumer Banque est également immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS - 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09) sous le n° 15 006 193 en tant que courtier en assurance.

L'immatriculation peut être consultée sur www.orias.fr.

Directeur de la publication : Monsieur Martin Thomas.

Hébergeur : CTC Cantabria, Santander Global Technology, S.L. 

Adresse de l'hébergeur : Barrio La Encina S/N - 39710 - Solares - Cantabria - Espagne. 

Téléphone de l'hébergeur : +34 91 470 4003


II. Droits d'auteur

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées notamment par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.


III. Responsabilité

Santander Consumer Banque s'efforce d'assurer l'exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du Site.


IV. Informations - Réclamations – Médiation

Informations

Santander Consumer Banque est à votre disposition pour traiter vos demandes en nous contactant : 
- par courrier papier à l’adresse postale suivante : Service Relation Client - TSA 92407 92894 Nanterre Cedex 9 ou, 
- par courrier électronique à l'adresse mail : client@santanderconsumerservices.fr.
- par téléphone : 01 57 32 90 83 (du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) 

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à votre Vendeur (par courrier papier à son adresse postale) ou à Santander Consumer Banque : 
- par courrier papier à l’adresse postale suivante : Service Relation Client - TSA 92407 92894 Nanterre Cedex 9 ou, 
- par courrier électronique à l'adresse mail : client@santanderconsumerservices.fr.
- par téléphone : 01 57 32 90 83 (du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) 

A compter de la réception de la réclamation, un accusé de réception vous sera adressé selon le même mode que celui choisi pour l'envoi de la réclamation, dans un délai de 10 jours ouvrables. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 2 mois. Elle vous sera communiquée par voie électronique ou papier selon les modalités choisies.
Le fait d'adresser votre réclamation par voie électronique à Santander Consumer Banque, implique que la confirmation de réception de votre envoi et la réponse de Santander Consumer Banque vous soient communiquées par voie électronique à l'adresse d'envoi électronique de la réclamation. Les délais mentionnés ci-dessus sont identiques quelle que soit la voie de communication choisie.

Médiation

Si le désaccord persiste en ce qui concerne le projet de financement : 
- Pour les particuliers : vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la FBF (Fédération Bancaire Française) par voie postale dans un délai d'1 an à compter de votre réclamation. 
- Pour les professionnels : en cas de désaccord persistant, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable avant de le porter devant les Tribunaux compétents. 
Par ailleurs, vous pouvez également vous adresser à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09) ou www.acpr.banque-france.fr.


V. Protection des données à caractère personnel

Les données recueillies dans le présent formulaire feront l'objet d'un traitement informatique et sont nécessaires à l’étude de votre demande. Ces données sont destinées à Santander Consumer Banque ainsi qu'à ses prestataires. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et liberté » modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes. Si vous souhaitez exercer votre droit, veuillez-vous adresser au service client de Santander Consumer Banque à l’adresse mail : client@santanderconsumerservices.fr. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

VI. Tarifs de nos services de gestion

VII. Cookies

Lors de la première visite du site www.santanderconsumer.fr, l’utilisateur est amené à donner son consentement préalable (par le biais d’un bandeau apparaissant sur son écran) à l’implantation de cookies sur le disque dur de son ordinateur.

Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Web sur le disque dur de l’ordinateur dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Les cookies n’endommagent pas l’ordinateur et ne contiennent pas de virus. A tout moment, l’utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies par le biais du paramétrage de son navigateur.

Le site www.santanderconsumer.fr contient des cookies uniquement à des fins d’évaluation statistique anonyme et pour améliorer la navigation des utilisateurs (temps de passage sur chaque page ou sur le site, pages les plus fréquentées). Ainsi nous pouvons analyser la fréquentation et l’utilisation de notre site et améliorer constamment nos services et contenus. En aucun cas une corrélation n´est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir Santander Consumer Banque. 


VIII. Navigateurs

Nous conseillons la configuration minimale suivante pour profiter de toutes les fonctionnalités du site santanderconsumer.fr et obtenir une expérience optimale de navigation :

  • Desktop

Internet Explorer : version 11 et plus

Firefox : trois dernières versions

Chrome : trois dernières versions 

Safari : deux dernières version

  • Tablette

Android : version 6 et plus 

Ipad : version 2 et plus

  • Mobile 

Android : version 6 et plus 

Iphone : version 5S et plus 


IX. Partenaires

Santander Consumer Banque vous présente ses partenaires qui vous proposent : des services d'assurance et d'entretien facultatifs associés à des produits de financement afin de profiter de votre véhicule en toute sérénité.

  • Axa

Première marque mondiale d'assurance, Le Groupe Axa est aujourd'hui présent dans 56 pays.

AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 €- RCS Nanterre 722 057 460 AXA France Vie - S.A. au capital de 487 725 073,50 €- RCS Nanterre 310 499 959 - AXA France IARD et AXA France Vie sont mandataires exclusifs en opérations de banque d'AXA Banque - N°ORIAS 13 004 246 et 13005764 (orias.fr)

  • Cardif

Numéro un mondial en assurance emprunteur Source Finaccord, BNP Paribas Cardif joue un rôle clé dans la vie quotidienne de ses clients assurés en leur proposant des produits et services qui leur permettent de réaliser leurs projets, tout en se prémunissant contre les aléas de la vie. 

Dans un monde profondément modifié par l’émergence de nouveaux usages et modes de vie, l'entreprise, filiale de BNP Paribas, s’appuie sur un business model unique fondé sur le partenariat. Elle co-crée ses offres avec près de 500 partenaires distributeurs qui en assurent la commercialisation auprès de leurs clients. Présent dans 35 pays avec des positions fortes dans trois zones (Europe, Asie et Amérique latine), auprès de 100 millions de clients, BNP Paribas Cardif est devenu un spécialiste mondial de l’assurance des personnes et un acteur majeur du financement de l'économie. 

GIE BNP Paribas Cardif régi par l'ordonnance 67.821 du 23/09/67. - Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris. - Bureaux : 8 rue du Port - 92728 Nanterre Cedex. Téléphone : 01.41.42.83.00 - Capital : 16 000 euros - RCS : 318 246 899 RCS Paris - Siren : 318 246 899 - Siret : 318 246 899 008 49 - APE : 7490 B

  • Icare

Depuis 34 ans, Icare, filiale de BNP Paribas Cardif, s'est imposée comme référent sur le marché de l’automobile avec la commercialisation des contrats d'entretien, puis de la garantie des pannes mécaniques dans le cadre des labels constructeurs, des financements de véhicules et sous sa marque propre.

Icare Assurance, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme au capital de 1 473 216,00 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 327 061 339, sise au 93 rue Nationale, 92100 Boulogne Billancourt. 

Icare, société anonyme au capital de 1 067 850,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 378 491 690,93 rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt.


X. Autres informations

Index de l’égalité femmes-hommes : 50/100